Mentions Légales

Afin de se conformer à l’article 10 de la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous informons les utilisateurs de nos données d’identification :

Raison Sociale: Alcoba VIP S.L.

Siège Social: Av. Portal de l’Àngel, 38, 3º 2º, 08002 Barcelona

CIF: B05290515

Téléphone: 93 193 02 32

E-Mail: info@la-alcoba.com

Site Web: https://la-alcoba.com

1.- Objet

Alcoba VIP S.L. (ci-après dénommée ALCOBA VIP S.L.  ou Fournisseur) en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l’utilisation du site web https://la-alcoba.com, par lequel nous entendons remplir les obligations prévues par la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du ce dernier.

Par le biais du site web, ALCOBA VIP S.L. fournit aux utilisateurs l’accès et l’utilisation des différents services et contenus mis à disposition sur le site web.

Toute personne qui accède à ce site assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’Utilisateur), et accepte pleinement et sans réserve chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

En tant qu’Utilisateur, vous devez lire attentivement les présentes mentions légales à chaque fois que vous accédez au site, dans la mesure où elles peuvent faire l’objet de modifications, le Fournisseur se réservant le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site, sans qu’il y ait obligation de préavis ou d’information des Utilisateurs sur ces obligations, la publication sur le site web du Fournisseur étant considérée comme suffisante.

2.- Conditions d’accès et d’utilisation du site

2.1. Accès et utilisation gratuits du site.

ALCOBA VIP S.L. fournit ses services gratuitement à tous les Utilisateurs.

2.2. Inscription des Utilisateurs.

En général, la fourniture des Services ne nécessite pas de souscription ou d’inscription préalable des Utilisateurs. Néanmoins, ALCOBA VIP S.L.  conditionne l’utilisation de certains services à la réalisation préalable de l’inscription de l’Utilisateur. Cette inscription se fera de la manière expressément indiquée dans la rubrique du service lui-même.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires de souscription aux Services. Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à ALCOBA VIP S.L. afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite et des dommages causés au Fournisseur ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir l’accord préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La détermination du contenu spécifique auquel les mineurs ont accès relève de leur responsabilité. C’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, doivent être mis en place sur leurs ordinateurs afin de permettre de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et limiter les contenus auxquels les mineurs peuvent avoir accès.

2.5. Obligation d’utiliser correctement le site.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu’aux bonnes mœurs et aux bonnes coutumes. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou de toute manière susceptible d’endommager, de mettre hors service, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale du matériel informatique ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké sur tout ordinateur du Fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de sons ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) Est contraire, méconnaît ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et autres réglementations en vigueur ;

(b) Induit, incite ou favorise des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;

(c) Induit, incite ou favorise des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou le statut ;

(d) Est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image des personnes ;

(e) Porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du Fournisseur ou de tiers ; et

(f) Constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- Exclusion de garanties et de responsabilité

Le Fournisseur est dégagé de toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

Ce site a été revu et testé afin d’en vérifier le bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Fournisseur n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent l’accès au site impossible.

ALCOBA VIP S.L. n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient découler du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du site web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et aux conditions d’utilisation ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et des éléments mis à la disposition des Utilisateurs sur le site web.

Le Fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site web.

4.- Cookies

Le site web du Fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède au site) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, en tout cas, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’Utilisateur.

En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

5.- Liens (Links)

Il est possible que vous soyez redirigé vers le contenu de sites tiers à partir du site web. Dans la mesure où nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers, ALCOBA VIP S.L. n’assume aucun type de responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le Fournisseur déclare qu’il procédera à la suppression immédiate de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ces sites, et en portant le contenu en question à l’attention des autorités compétentes.

Le Fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, les forums, les chats, les blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment du site web du Fournisseur. Cependant et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la Loi sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), le Fournisseur se met à la disposition de tous les Utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Si un Utilisateur estime qu’un contenu peut être susceptible de faire l’objet de cette classification, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site web.

6.- Protection des données à caractère personnel

Le Fournisseur s’engage fermement à respecter la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement Européen sur la Protection des données et la réglementation espagnole en la matière. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

7.- Réseaux sociaux

Nous vous informons que ALCOBA VIP S.L. peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données que les Utilisateurs y incluent [en devenant adeptes du Fournisseur sur les réseaux sociaux (et/ou en effectuant tout lien ou action de connexion à travers ceux-ci)] sera régi par la présente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règlements d’accès et d’utilisation des réseaux sociaux en question, préalablement acceptés par l’Utilisateur. ALCOBA VIP S.L. traitera vos données afin de vous informer des activités, produits ou services du Fournisseur à travers ces réseaux sociaux, ainsi qu’à toute autre fin que la règlementation des réseaux sociaux permet, mais ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialité.

La publication des contenus suivants est interdite :

• Qui sont présumés illicites en vertu de la législation nationale, communautaire ou internationale, ou qui se livrent à des activités présumées illicites ou contraires aux principes de la bonne foi.
• Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie sur le réseau, dérangent ou peuvent générer des opinions négatives chez nos Utilisateurs ou des tiers et, en général, tout contenu qu’ ALCOBA VIP S.L. considère comme inapproprié.

• Et en général qui contreviennent aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, ALCOBA VIP S.L. se réserve le droit de retirer, sans préavis du site web ou du réseau social d’entreprise, tout contenu jugé inapproprié.

8.- Propriété Intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du Fournisseur ou, en cas de nécessité, ce dernier dispose de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Quel que soit le but auquel elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent une autorisation écrite préalable du Fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le Fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au Fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir à leur sujet. En tout état de cause, le Fournisseur dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Le Fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants à ses détenteurs, ce qui n’implique pas la mention ou l’apparition sur le site web de l’existence de droits ou de toute responsabilité du Fournisseur à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de ceux-ci.

Si vous souhaitez formuler des observations sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire par le biais du courriel mentionné ci-dessus.

9.- Loi applicable et juridiction

Les parties se soumettent expressément à la législation espagnole pour la résolution de tout litige ou question concernant ce site ou les activités qui y sont menées, les Cours et Tribunaux de Barcelone étant compétents pour la résolution de tout conflit découlant de son utilisation ou lié à celle-ci.